Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la société Caribbean Business Group, SASU au capital de 500 €, immatriculée au RCS de Fort-de-France sous le numéro 828 410 266, dont le siège est situé Quartier Morne Vert, 125 Allée des Mimosas, 97224 Ducos, Martinique (ci-après "CBG Location"), et tout client souhaitant louer un véhicule via le site voiture.caribbeanbg.com ou par tout autre moyen de contact.

Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. CBG Location se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.

Article 2 — Processus de réservation

Toute demande de réservation est effectuée en ligne depuis le site voiture.caribbeanbg.com (choix du véhicule, des dates et des options) ou par email à comco@caribbeanbg.com. Le délai de réponse est de 24 à 48 heures ouvrées.

La réservation n'est définitivement confirmée qu'après :

• Confirmation écrite de disponibilité du véhicule par CBG Location
• Réception de l'acompte de 50 % du montant total de la location par virement bancaire
• Transmission des documents requis listés à l'Article 6, depuis l'espace client personnel (lien reçu par email après le versement de l'acompte)
• Signature électronique du contrat de location, depuis l'espace client

Une attestation de réservation est envoyée par email après validation de l'ensemble de ces éléments.

Article 3 — Tarifs de location

Véhicule	Basse saison	Haute saison
Dacia Logan — moins de 15 jours	23 € / jour	25 € / jour
Dacia Logan — 15 jours et plus	20 € / jour	23 € / jour
Dacia Logan — 1 mois complet	450 € / mois	550 € / mois
Dacia Sandero — moins de 15 jours	23 € / jour	25 € / jour
Dacia Sandero — 15 jours et plus	20 € / jour	23 € / jour
Volkswagen Tiguan	25 € / jour	28 € / jour

Article 4 — Modalités de paiement

Élément	Modalité
Acompte (50 % du total location)	Virement bancaire — RIB fourni à la confirmation
Solde (50 % restant)	À la remise des clés (virement ou espèces)
Caution	950 € (1 350 € si le permis a moins de 3 ans) — empreinte CB via Swikly ou virement bancaire
Frais de service Swikly	22,99 € TTC (caution de 950 €) ou 32,54 € TTC (caution de 1 350 €), payés au dépôt de la caution — acquis au prestataire, non remboursables
Forfait nettoyage	45 € — prélevé, remboursé si restitution propre
Livraison aéroport (aller)	12 € / trajet
Livraison aéroport (aller-retour)	24 € (12 € × 2 trajets)
Livraison à domicile en Martinique	À partir de 59 € (tarif de base, selon la destination exacte)

Le RIB de la société Caribbean Business Group est transmis par email à la confirmation de réservation pour le virement de l'acompte.

Article 5 — Dépôt de caution

Un dépôt de caution de 950 € (1 350 € si le permis a moins de 3 ans) est exigé pour chaque location. Deux modalités sont disponibles :

• Empreinte bancaire via Swikly (recommandé) : la caution est enregistrée sous la forme d'une empreinte bancaire sur votre carte : aucun montant n'est bloqué ni débité au moment du dépôt. Seuls des frais de service Swikly de 22,99 € TTC (32,54 € TTC pour une caution de 1 350 €) sont payés au dépôt. Lors du dépôt, Swikly peut vous proposer, à titre facultatif, une assurance « rachat de caution », payante et à votre seule charge.
• Virement bancaire : la somme de 950 € (ou 1 350 €) est débitée puis remboursée par virement sous sept (7) jours ouvrés après restitution conforme du véhicule. Le client doit fournir son RIB à la fin de la location.

La caution est intégralement libérée ou remboursée si le véhicule est restitué sans dommage, en état de propreté satisfaisant et conformément aux conditions contractuelles. Elle peut être retenue, en tout ou en partie, en cas de dommage constaté.

Article 6 — Documents requis

Le client s'engage à fournir les documents suivants avant ou au moment de la remise du véhicule :

• Pièce d'identité valide en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport)
• Permis de conduire valide
• Adresse de domiciliation en France et/ou en Martinique
• Numéro(s) de téléphone et adresse email valide
• En cas de livraison aéroport : numéro(s) de vol et heures d'arrivée/départ

L'absence de l'un de ces documents peut entraîner l'annulation de la réservation sans remboursement de l'acompte.

Article 7 — Propreté du véhicule

Un forfait nettoyage de 45 € est systématiquement prélevé à la prise en charge du véhicule. Ce montant est intégralement remboursé si le véhicule est restitué propre, c'est-à-dire avec :

• Lavage extérieur complet (carrosserie, vitres, jantes)
• Nettoyage intérieur complet (tableau de bord, sièges, tapis de sol)
• Aspiration complète de l'habitacle

À défaut de respect de ces conditions, les 45 € restent acquis à CBG Location à titre de contribution aux frais de nettoyage. Ce dispositif a été mis en place suite à des retours répétés de véhicules nécessitant un nettoyage approfondi.

Article 8 — Services complémentaires

Service	Tarif
Siège bébé (0–13 kg) — Nania homologué	35 € / séjour
Siège évolutif (9–36 kg, harnais) — Nania homologué	35 € / séjour
Réhausseur enfant (15–36 kg) — Nania homologué	28 € / séjour
Vélo adulte (VTC ou VTT)	9 € / vélo / jour
Kit plage (parasol + glacière)	15 € / séjour
2ᵉ conducteur	5 € / jour
Rachat partiel de franchise (franchise ramenée à 475 €)	6 € / jour
Rachat total de franchise (franchise de 0 €)	10 € / jour

Ces services sont soumis à disponibilité. Les tarifs en vigueur sont affichés lors de la réservation. Une option peut être ajoutée depuis l'espace client jusqu'à 48 heures avant le départ ; son montant s'ajoute au solde réglé à la remise des clés.

Article 9 — Contrat de location et état des lieux

Un contrat de location est établi et signé électroniquement avant la remise des clés. Le client en reçoit un exemplaire par email. Un état des lieux contradictoire est systématiquement réalisé conjointement lors de la prise en charge et de la restitution du véhicule.

La facture est remise en format papier ou envoyée par email selon la préférence du client, à la fin de la location.

Article 10 — Annulation et modification

Toute demande d'annulation ou de modification doit être notifiée par email à comco@caribbeanbg.com. Les conditions suivantes s'appliquent :

• Plus de 7 jours avant la prise en charge : remboursement de l'acompte à hauteur de 80 %
• Entre 3 et 7 jours avant : remboursement de l'acompte à hauteur de 50 %
• Moins de 3 jours avant : acompte non remboursable
• Non présentation (no-show) : acompte non remboursable, caution libérée

CBG Location se réserve le droit d'annuler une réservation en cas de force majeure (accident, panne mécanique grave), avec remboursement intégral de l'acompte versé.

Article 11 — Assurance et responsabilité

Tous les véhicules sont couverts par une assurance de base incluse dans le tarif de location. En cas d'accident responsable, une franchise peut s'appliquer selon les termes du contrat d'assurance en vigueur.

Le rachat de franchise est une option, choisie lors de la réservation ou ajoutée depuis l'espace client avant la signature du contrat. Elle permet de réduire (rachat partiel : franchise ramenée à 475 €) ou de supprimer (rachat total : franchise de 0 €) ce reste à charge en cas de sinistre responsable. Les tarifs sont indiqués à l'Article 8. Le rachat de franchise est sans effet sur le montant de la caution.

Le client est responsable de tout dommage causé au véhicule pendant la durée de la location, dans la limite de la franchise applicable.

Article 12 — Utilisation du véhicule

Le véhicule est loué exclusivement pour une utilisation sur le territoire de la Martinique, sauf accord préalable écrit de CBG Location. Il est interdit de :

• Sous-louer ou prêter le véhicule à un tiers non déclaré au contrat
• Utiliser le véhicule à des fins commerciales ou de transport rémunéré
• Conduire sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants
• Quitter le territoire martiniquais avec le véhicule

Article 13 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France sera seul compétent.

Article 14 — Contact